Conditions générales
Article 1 – Généralité
Le site www.movintage.be est la propriété de Maud Durieux (Mo’Vintage),
micro-entrepreneure immatriculée sous le n° 981 680 945.
Adresse : 229 RUE DE SOLFERINO, 59000 LILLE
Email : contact@movintage.be
Hébergement : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne de vêtements de
seconde main proposée par MoVintage via le site www.movintage.be. Toute commande
implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de seconde main,
soigneusement sélectionnés, contrôlés et décrits. Chaque pièce est unique. Les éventuels
défauts sont mentionnés dans la fiche produit. Les photographies ne sont pas
contractuelles.
Les articles de marque sont vérifiés et leur authenticité est garantie par MoVintage. Les
articles sont vendus tels que décrits et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Commande et paiement
Les commandes s’effectuent en ligne via le site.
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire.
La commande est validée une fois le paiement reçu. MoVintage se réserve le droit de
refuser toute commande présentant un caractère frauduleux ou litigieux.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
La livraison est assurée via Bpost ou Mondial Relay. Les délais de livraison varient selon la
destination (en général 3 à 7 jours ouvrés).
La livraison est gratuite à partir de 75 € d’achat.
En cas de colis retourné à l’expéditeur (adresse incorrecte, non-réclamation), une nouvelle
expédition pourra être facturée.
Article 6 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception
de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les articles doivent être renvoyés propres, non portés, dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Produits exclus du droit de retour :
● Articles clairement identifiés comme non retournables (ex. : sous-vêtements)
● Articles retournés portés ou lavés
Article 7 – Remboursement
Dans le cadre du droit de rétractation (14 jours), un remboursement intégral est effectué
dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du retour.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement si l’ensemble de la commande
est retournée.
Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial sauf accord contraire.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du
Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du
Code civil).
MoVintage ne pourra être tenue responsable pour des défauts explicitement mentionnés
dans la fiche produit. En cas de défaut non signalé, le client pourra demander un
remboursement.
Article 9 – Disponibilité des produits
Les articles proposés sont uniques. Une commande validée peut exceptionnellement être
annulée si l’article a été vendu en parallèle ou retiré du stock. En cas d’indisponibilité après
paiement, MoVintage procédera à un remboursement intégral.
Article 10 – Médiation et litige
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation désigné : CNPM Médiation
(www.cnpm-mediation-consommation.eu).
Lien vers la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
En l’absence d’accord amiable, tout litige relèvera des juridictions compétentes du ressort de
Lille.
Article 11 – Responsabilité
MoVintage ne pourra être tenue responsable en cas de dommage indirect ou d’utilisation
non conforme des produits. Le client est seul responsable du bon entretien des articles. Les
visuels ne sont pas contractuels et peuvent présenter de légères différences selon les
écrans.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de
MoVintage ou font l’objet d’un droit d’usage. Toute reproduction ou exploitation est
strictement interdite sans autorisation.
Article 13 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le site sont nécessaires à la gestion des
commandes. Elles sont hébergées par Shopify et utilisées uniquement par MoVintage.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en
adressant sa demande à contact@movintage.be. Pour plus d’informations, consulter la
Politique de Confidentialité.
Article 14 – Force majeure
MoVintage ne pourra être tenue responsable pour tout manquement ou retard résultant d’un
cas de force majeure (ex. : catastrophes naturelles, grèves, pannes réseau...).
Article 15 – Clause de divisibilité
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres
dispositions demeureront pleinement valables.
Ces CGV peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, la version
applicable est celle en vigueur au jour de la commande.